promotion imobiliere a reghaia

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promotion imobiliere a reghaia

Message par hamid » 23 Mars 2016 11:06

Salam tt le monde.bon je voudrai verifier la procedure d'un promoteur(enfin c'est q'un bloc).le blm c'est que ce particulier procède comme suit:
Il vend une superficie du lot surlequel se trouve le batiment(le batiment est bati sur 400 mc ,il ya 10 habitants donc il te vend 40 mc) mais et j'insiste dur ce point il te vend po laprtement mais uniquement le lot terain.d'apres lui, apres la vente totale du lot c a nous de faire les demarches pour lobtention de lacte individuel.
Une autre question: le batiments est presque achevé et je veux prendre lart du dernier etage (un apart plus une terase individuelle de 40 mc) ess je peux le modufier pour faire un salon?dapres lui je peux sans pblm mais kon g consulte un avocat il ma dit qu'il faut une autorisation????moi je veux faire la cloture en tuile donc je modifie ta terasse.merci davance.
hamid
 
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Re: promotion imobiliere a reghaia

Message par Le Juriste » 08 Juin 2016 23:28

il faut un permis rectificatif que le promoteur doit introduire
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Re: promotion imobiliere a reghaia

Message par Sami1981 » 23 Oct 2017 17:29

Salam,
je pose pratiquement le meme probleme
Un appartement (clos et couvert) dans une bâtisse bâti sur un terrain dont l'act est dans l'indivision, malheureusement cette bâtisse n'a pas de permis de construction.

Comme on est 10 locataires,le propriétaire de la bâtisse veut nous vendre le terrain il nous a proposé de le partager sur 10 parts et de nous faire un act dans l'indivision , donc chacun de nous aura 1/10. pour le moment on a aucun papier qui justifie la possession de l'appartement sauf ( genre de reconnaissance de dette auprès du notaire)
ma question?
1- Est ce que cette opération est valable ou non ?
2- Dans le cas ou chacun de nous à sa part dans l'indivision ,comment peut on à l'avenir pour les 10 locataires de régulariser la bâtisse pour avoir l'acte,le Permis de construction et la conformité....etc?.

A mon avis de préférence de laisser le propriétaire de la bâtisse de régulariser la situation et ensuite il nous vent avec des act chez le notaire,chacun aura sa part (appartement avec act individuelle )
Quelle est la procédure à suivre et quel est votre conseil?
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Re: promotion imobiliere a reghaia

Message par Le Juriste » 24 Oct 2017 10:35

vous avez raison, il est plus facile au propriétaire (vendeur) s'il détient un acte de faire régulariser la batisse
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Re: promotion imobiliere a reghaia

Message par Sami1981 » 24 Oct 2017 14:40

Merci infiniment
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Re: promotion imobiliere a reghaia

Message par Le Juriste » 24 Oct 2017 14:57

de rien
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Re: promotion imobiliere a reghaia

Message par badi35035 » 10 Déc 2017 21:04

impossible de régulariser votre appartement et impossible d'avoir le certificat de conformité et le permis de construction de votre appartement parce-que votre acte se trouve dans l'indivision alors ils faut passer par voie juridique ( tribunal ) plus avocat . pour réglé votre problème .
badi35035
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