Promoteur Immobilier

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Message par assalas » 10 Mars 2013 22:36

Un promoteur immobilier peut - il réaliser lui même en tant qu'entreprise ses projets de promotion immobilière de logements par exemple?

Dans l'activité d'une société de promotion immobilière (personne morale), est ce que cette société peut réaliser elle même (sans faire appel à un entrepreneur) un projet immobilier de logements par exemple si elle dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir cette tâche ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière édition par assalas le 11 Mars 2013 18:55, édité 1 fois.
assalas
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Message par Le Juriste » 21 Mars 2013 21:58

la nouvelle loi sur la promotion immobilière a distingué entre promoteur et entreprise de réalisation.
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Re: Promoteur Immobilier

Message par Le Juriste » 21 Oct 2017 16:32

oui
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