Certificat de conformité

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Certificat de conformité

Message par SARL promokam » 24 Avr 2016 20:55

Bonjour voilà j'ai eu un petit programme de logement lsp en 2009 de 70 logements 26 bureaux et locaux .Ayant achevé ce programme j'ai donc demandé un certificat de conformité tous les organismes intervenants ont émis un avis favorable sauf le service de l'urbanisme (such) la cause était que j'ai transformé les locaux en habitation est ce que c'est normal .j'ai déjà vendu des locaux en vsp sauf que les actes définitifs nécessitent le certificat de conformité .Je suis vraiment bloqué la such campe sur ses positions .Svp éclairez moi je suis un peu novice en matière de lois et des conditions pour la délivrance du fameux sésame .Merci
SARL promokam
 
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Re: Certificat de conformité

Message par Le Juriste » 08 Juin 2016 23:25

es ce que vous avez transformer les locaux en habitation ?
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