taxe ou impots sur les locaux

Vous cherchez a savoir les tarifs des impôts et taxes foncières, c'est par la !

Message par dinal » 25 Nov 2013 21:15

Bonjour Mr
j ai un ami il veut louer des locaux commerciaux de son père (décédé) mais il a ses feres ( 3 hommes et une femme ) , et aujourd'huit le notaire lui a demandé d' évalue tout le bien (les locaux et les deux niveaux ) ensuite venir tous signer , tout ça pour pouvoir louer les locaux de cette immeuble
la question : est ce que le bien évalué sera soumis a la taxe ou impôts une fois évalué ,
et combien nous devrions évalué ce bien
est ce qu on donne la valeur réal et actuel ou bien sa valeur d année de construction
merci
dinal
Membre
 
Message(s) : 106
Inscription : 04 Fév 2013 18:59

Message par ingel » 26 Nov 2013 8:20

c'est une question au juriste, nous vous prions d'attendre son retour
L'actualité logement en continue sur : http://actualites.lkeria.com/
Site web de lkeria : http://www.lkeria.com/
Avatar de l’utilisateur
ingel
Administrateur
 
Message(s) : 1524
Inscription : 26 Déc 2012 10:59

Message par dinal » 26 Nov 2013 17:56

merci mais quand est ce qu il revient
dinal
Membre
 
Message(s) : 106
Inscription : 04 Fév 2013 18:59

Message par dinal » 26 Nov 2013 21:24

est ce qu on paye l impot sur une donation ( d'un père décédé a ses enfants )
Dernière édition par dinal le 26 Nov 2013 21:25, édité 1 fois.
dinal
Membre
 
Message(s) : 106
Inscription : 04 Fév 2013 18:59

Message par ingel » 26 Nov 2013 21:55

il sera de retour ce week end normalment
L'actualité logement en continue sur : http://actualites.lkeria.com/
Site web de lkeria : http://www.lkeria.com/
Avatar de l’utilisateur
ingel
Administrateur
 
Message(s) : 1524
Inscription : 26 Déc 2012 10:59

Message par Le Juriste » 06 Déc 2013 21:11

l'immeuble est au nom de plusieurs, le notaire procédera soit à la répartition des parts ou l'établissement de l'acte dans l'indivision pour pouvoir louer, dans les deux cas il faut payer les taxes et impôts requises.
pour l'évaluation c'est à vous de décider mais il y a un barème chez les impôts.
Avatar de l’utilisateur
Le Juriste
Administrateur
 
Message(s) : 1593
Inscription : 25 Déc 2012 18:34
Localisation : Alger


Retour vers Impots & taxes immobilières

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)