Impôt sur la bail

Vous cherchez a savoir les tarifs des impôts et taxes foncières, c'est par la !

Message par zinou » 13 Fév 2013 19:58

Bonjour,

Je voudrai savoir quel est le montant d'imposition sur un logement loué?

Merci d'avance.
zinou
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Message par Le Juriste » 13 Fév 2013 22:03

le propriétaire du bien donné en location paye un impôt sur le revenu locatif lorsque la superficie du bien loué pour habitation est inférieure à 80 m² il ne paye rien, lorsque c'est supérieur à 80 m² il paye un impôt de 7% sur le revenu locatif. pour les biens commerciaux il paye un impôt de 15%.

voire la rubrique IRG locatif sur Lkeria.com
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Message par zinou » 14 Fév 2013 12:39

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse.

Les habitations de moins de 80m2 sont-elles exonérées quelque soit le prix de la location?

Cordialement,
zinou
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Message par Le Juriste » 14 Fév 2013 18:56

oui quelque soit le prix de la location mais uniquement à usage d'habitation.
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