Non obtention de certificat de conformité

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Non obtention de certificat de conformité

Message par Ben_madj » 01 Juin 2018 19:48

Bonjour,
En février 2007 j’ai signé un contrat auprès d’un promoteur pour l’acquisition d’un logement dans le cadre de la formule « vente sur plan ». Il s’agit d’un projet de réalisation d’une résidence clôturée comprenant 16 logements. La livraison du logement était prévue pour le 30/06/2008. Je n‘ai pu occuper ce logement qui n’était pas entièrement achevé (95%) qu’au mois d’avril 2015, qui plus est sans réception provisoire.
A ce jour, je ne détiens que le certificat de réservation - le promoteur étant dans l’incapacité de délivrer l’acte notarié aux 16 acquéreurs. Raison invoquée : Le promoteur ne parvient pas à obtenir le certificat de conformité pour cause de réserves émises par la commission habilitée : 2 logements sur les 16 ne sont pas conformes au plan initial, tandis que la protection civile exige une issue de secours pour l’évacuation des résidents en cas de nécessité, ainsi qu’une bouche d’incendie.
Ayant été saisi par écrit par les services concernés il y a 4 ou 5 mois, le promoteur au lieu de lever les réserves, fait la «sourde oreille » et semble insinuer que c’est l’administration qui bloque le dossier. Il serait à la recherche d’une éventuel »piston » pour le dispenser d’obtempérer aux réserves de la commission.
Que faire? Nous acquéreurs, nous nous sentons lésés et sommes au bord du désespoir. Pourriez-vous nous suggérer les voies et moyens qui nous permettraient de sortir de cette impasse.
Merci par avance et bonne suite de ramadhan
Ben_madj
 
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Re: Non obtention de certificat de conformité

Message par Benk » 24 Nov 2018 23:19

Bonjour

Je suis exactement dans la même situation que vous sur BEJAIA. Le promoteur ne leve pas les réserves. Il n a pas la conformité. Je veux vendre mon appartement mais je ne peux pas.
Benk
 
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