Achat d'un appartement avec acte mais sans livret foncier

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Achat d'un appartement avec acte mais sans livret foncier

Message par sidalialiouat » 24 Nov 2017 17:20

Bonjour,
Je suis en phase d'achat d'un logement chez un particulier. Le propriétaire possède l'acte notarié qui n'est pas encore récupéré de la conservation foncière mais d'après lui l'appartement ne possède pas de livret foncier car il n'est pas encore cadastré.
Est ce que je peux acheter cet appartement et pouvoir le revendre un jour et sans avoir besoin de l'actuel propriétaire au moment de demander le livret foncier ?

Merci beaucoup pour votre réponse
sidalialiouat
 
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Re: Achat d'un appartement avec acte mais sans livret foncie

Message par Le Juriste » 30 Nov 2017 16:43

pour conclure la vente le notaire exigera le livret foncier
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Le Juriste
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Re: Achat d'un appartement avec acte mais sans livret foncie

Message par Benk » 24 Nov 2018 22:56

Bonjour

Je suis propriétaire d un appartement que j'ai acheté vente sur plan. L appartement à été livré en 2011. Je possède un livret foncier provisoire.

J ai vendu l appartement en 2016. L acheteur m a payé la moitié en espèce et je lui ai remis les clefs de l appartement. Pour le reste il voulait passer par credit bancaire.
On avait vu le promoteur à l'époque il nous avait dit qu on devait pas tarder à obtenir l acte définitif.
A ce jour nous n'avons toujours pas l'acte définitif. Nous avons informe l acheteur pour qu'il nous paye le reste comptant.
J aimerai savoir dans ce cas si je vend l appartement sans acte définitif.
Est ce possible de faire un document de vente officiel ?

Merci d'avance
Benk
 
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