Arpentage et morcellement

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Arpentage et morcellement

Message par mahmoud52 » 23 Sep 2018 21:04

Bonjour ,
Je suis membre d'une coopérative immobilière créée en semi-collectif .Aujourd'hui,nous voulons partager en lots individuels et celà fait
trois (3) ans que nous avons déposé un dossier auprès de notre apc et aucune réponse écrite reçue à ce jour.
Le maire refuse de signer prétextant que ce n'est pas de son domaine et qu'il faut s'adresser à l'Agerfa;
Je m suis déplacé à l'Agerfa celle-ci me renvoie à l'apc. Et nous tournons toujours en rond.
NB:nous sommes en possession de tous les documents.
Merci de votre réponse.
Mes salutations distinguées.
mahmoud52
 
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Inscription : 23 Sep 2018 20:34

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