Document d' art pointage

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Document d' art pointage

Message par Omar79 » 19 Juin 2018 23:00

Bonjour a tous,

Svp c' est quoi le document d' art pointage et a quoi sert il?

Mon terrain n' a pas de certificat d' urbanisme, est ce que cela est un frein pour construire?
Merci par avance
Omar79
 
Message(s) : 2
Inscription : 19 Juin 2018 22:39

Retour vers Démarches administratives

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invité(s)