Besoin d'aide, les ADMIN SVP.

L'Agence nationale de l'Amélioration et le Développement du Logement

Besoin d'aide, les ADMIN SVP.

Message par dana12 » 10 Juin 2017 12:16

Salam, je vais reposter le problème, si le mari du souscripteur est a l’étranger ces jours ci. comment faire pour l'empreinte et l'attestation sur l'honneur?
dana12
 
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Re: Besoin d'aide, les ADMIN SVP.

Message par Le Juriste » 20 Oct 2017 15:31

attendre
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Re: Besoin d'aide, les ADMIN SVP.

Message par malikamalika » 15 Mars 2018 10:37

Bonjour ADMIN

Pour les personnes en instance de divorce ou absence de contact avec le conjoint qui refuse de signer la déclaration sur l'honneur sur la non-possession de bien foncier, sachant que celui-ci n'a pas de logement ou de terrain et n'a jamais fais de prêt dans le cadre d'achat de logement ou de construction.

Q'est ce qu'il y a lieu de faire? est-ce que le certificat négatif de non possession de bien foncier du conjoint est valable en remplacement de la signature du conjoint?

Merci beaucoup de l'effort que vous êtes, le Dieu vous le rendra inchaallah.
malikamalika
 
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