demande de terrain agricole concession

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Message par belkacem » 03 Jan 2014 18:59

Salam

SVP quelqu'un a un model de lettre pour une demande
d'obtention d'un terrain agricole (concession)

Merci
belkacem
Membre
 
Message(s) : 19
Inscription : 01 Nov 2013 20:48

Re: demande de terrain agricole concession

Message par Le Juriste » 20 Oct 2017 15:25

sa sera disponible prochainement sur Lkeria
Avatar de l’utilisateur
Le Juriste
Administrateur
 
Message(s) : 1593
Inscription : 25 Déc 2012 18:34
Localisation : Alger


Retour vers Démarches administratives

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)