Récupération du foncier d'un vieux bati

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Récupération du foncier d'un vieux bati

Message par sifeddine » 10 Nov 2015 10:09

Bonjour à tous

J'aimerais bien que vous m'orientez sur un sujet concernant la récupération du foncier d'un vieux bâti par son propriétaire légal.

En effet, mon père possède une maison de maitre à Oran avec titre de propriété en main et cette maison est habitée par des membres de familles depuis 1964, ils ne paient ni loyer ni rien du tout, et de génération en génération la maison est considéré a ce jour comme vieux bâti et ses occupants vont être relogés avant la fin de l’année en cours .
Je me demande si dans le cas du relogement, mon père aura le droit légal de récupérer son bien ou est qu’il sera considérer comme un « bien de l’état », et qu'elles sont les démarches à suivre.

merci de m'éclairer sur ce sujet
sifeddine
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Re: Récupération du foncier d'un vieux bati

Message par Le Juriste » 20 Oct 2017 14:26

oui il aura
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