désistement de sa part de lot terrain

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désistement de sa part de lot terrain

Message par ESS2007 » 29 Jan 2015 23:25

saalm
je suis un peu perturbé par plusieurs réponses contradictoires concernant mon cas;
il y a deux personnes A et B ayant bénéficié d'une décision d'attribution d'un lot terrain ,je dit bien décision cette décision ayant été délivrée par les services de l'apc de gué de constantine en 1992 ; la personne B veut désister et donner sa part de lot de terrain à une troisiéme personne C sans contre partie financier. la question : est ce que le changement de la décision de A B VERS A C nécessiste seulement une procédure au niveau de l'apc de gué de constantine ou nécessiste elle une procédure au niveau de notaire ?
et dans les deux cas , comment se fera t elle cette procédure ?
MERCI d'avance de vôtre collaboration
ESS2007
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Re: désistement de sa part de lot terrain

Message par Le Juriste » 11 Juin 2016 22:03

la décision de l'pac N'A AUCUNE VALEUR
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Re: désistement de sa part de lot terrain

Message par SNOUNI » 21 Juin 2016 14:41

Bonjour,

Voilà, je suis nouveau dans ce forum, ma question est la suivante :

Peut-on faire un désistement auprès de L’APC pour une autre personne d’un local qui a été attribué (location) dans le cadre du programme de bouteflika de 100 locaux pour chaque commune ?.
SNOUNI
 
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Re: désistement de sa part de lot terrain

Message par Le Juriste » 20 Oct 2017 13:35

non
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