vente dans l'indivision

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vente dans l'indivision

Message par rami2006 » 03 Mai 2017 15:44

salem,

il y a bien partagé en 4 parie et ce partage a été fait par à l'amiable entre ceux qui ouvre le droit (par 4 personnes). de ma part je viens d'acheter la moitié de ce bien dans l'indivision, par le notaire de deux personnes par contre il reste toujours les deux autres qui veulent que je l'achète une partie de leurs parcelles mais que c'est deux dernier ont déja vendu l'autre partie sans via le notaire (par papier timbré) et que cette partie s'est avéré qu'un morceau appartient à ma moitié achetée légalement.

ma question c'est comment je peux savoir mes droits et mes initiatives pour récupérer ce qu'il m'appartient sachant que les personnes qui ont acheté en papier timbré ont commencé de construire une maison.
j'aimerais savoir les risque des gens qui ont acheter par papier timbré sachant qu'il ont construit la maison sans permis de construction et sans aucun papier.

le partage à l'amiable est déposé auparavant par un avocat élu pour l'approuvé via le tribunal.
le notaire m'a dit que il faut déposer l'acte d'achat de la moitié du bien par cet avocat pour qu'il puisse signaler au juge.
rami2006
 
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Inscription : 02 Mai 2017 10:34

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