détails sur le certificat négatif

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détails sur le certificat négatif

Message par djabou » 30 Août 2016 8:52

expliquer moi quelques détails sur le certificat négatif

j'ai payé la première tranche de 10% de AADL
j'ai un lot terrain dans une coopérative mais on a pas encore l'acte de construire a cause des conflits entre Les anciens propriétaires de ces lots de coopérative et les responsables actuels de coopérative.
un problème qui est dans les tribunal depuis 1997 malgré qu'on a des actes notarié et tout.

la question est: est ce que elle va m’éliminer cette certificat négatif et dans ce cas là, est ce que j'ai le droit à un recours?

merci
djabou
 
Message(s) : 1
Inscription : 30 Août 2016 8:31

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