Achat d'un bien immobilier

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Achat d'un bien immobilier

Message par emcdz » 17 Août 2016 10:44

Bonjour ;
Je voudrais bien connaitre toute la procedure d 'achat d un lot de terrain qui est deja bati mais non fini on consideront les informations suivantes:
1- Le terrain possede d 'un acte de donation de plusieurs heritiers Suite a une Frida .
2- Le terrain ne possede pas de Livret foncier
3- Permis de construire existant portant le nom du defun.
4-LEs heritiers possede un acte de prorate

Cordialement L interesse
emcdz
 
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Inscription : 17 Août 2016 10:33

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