Quels documents Achat appartement ?

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Quels documents Achat appartement ?

Message par mirages38 » 15 Mars 2015 8:21

Bonjour l'équipe,

Je suis né et j'habite en France et souhaite acheter un appartement chez un particulier. Quels documents le vendeur doit-il présenter et surtout que dois-je ramener avec moi comme documents ?

En nous rendant chez le notaire faut-il des témoins ?

Les charges supportées par les deux parties sont-elles toujours d'actualité sachant que nous ne passons pas par une agence immobilière :

Pour le vendeur ( Lui ): 2,5 % du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts.

Pour l’acheteur ( Moi ) : 2,5 du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + 1% pour la publication de l'achat à la conservation foncière + les frais du notaire (dans mon cas 1% du prix de la vente )

Merci pour vos réponses
mirages38
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Re: Quels documents Achat appartement ?

Message par Le Juriste » 11 Juin 2016 21:59

le vendeur doit présenter l'acte du bien, un acte de naissance et la copie de sa caerta d'identité

pour l'acheteur il faut l'acte de naissance et la copie de la carte d'identité

il ne faut pas de témoins chez le notaire

Les charges supportées par les deux parties sont les memes
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Le Juriste
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