nantissement

Une question a part, exprimez vous ici !

nantissement

Message par dendano » 27 Mars 2016 20:00

Bonsoir

dans un contrat travaux on trouve une clause nantissement c'est quoi au juste ?

MERCI D AVANCE
dendano
Membre
 
Message(s) : 22
Inscription : 22 Mars 2014 20:02

Re: nantissement

Message par Le Juriste » 08 Juin 2016 23:17

le nantissement est une forme de garantie
Avatar de l’utilisateur
Le Juriste
Administrateur
 
Message(s) : 1593
Inscription : 25 Déc 2012 18:34
Localisation : Alger


Retour vers Autres questions

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité