loi n°08-15 de 2008

Une idée ? vous voulez proposez quelque chose pour le forum ou même le site de Lkeria ? c'est par la

loi n°08-15 de 2008

Message par bladidz » 01 Mai 2016 17:21

Salam
Permettez moi de vous proposer un sujet qui m’intéresse et intéressera surement plusieurs de nos concitoyens, vous n'êtes pas sans savoir l'échéance portant sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement va expirée le 03 août 2016 (la loi n°08-15 de 2008).
Malheureusement cette loi ne concerne que les contrevenants ayant
construits avant le 03 août 2008 réalité de terrain, se traduit par le fait que des milles gens en construis sans permis de construire après cette date.
C’est vrai la loi ne protège pas les ignorants, les imbéciles
et encore moins les contrevenants, mais que devenons faire pour régler
notre situation, que prévois l’état pour cette catégorie de gens, que
dit la loi.
Il y a là un vide juridique, la question est là !
Merci de bien vouloir participer pour répondre sur cette question.
bladidz
 
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Re: loi n°08-15 de 2008

Message par bladidz » 10 Mai 2016 16:00

Est-ce que ça existe, une attente sans espoir ?

L'enfant des limbes
Jean-Bertrand
bladidz
 
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Re: loi n°08-15 de 2008

Message par Le Juriste » 05 Juin 2016 12:07

le sujet est intéressant on va publier un article sur Lkeria sur cette problématique
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