permis de construire

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

permis de construire

Message par malouki » 12 Jan 2015 22:32

Salam a tous
Je suis nouveau dans le forum
Je n arrive pas a ouvrir la section présentation pour me présenter
Voilà ma question.
j'ai entendu dire qu'il y a une nouvelle loi pour les permis de construire
Qu ont peu déposé le permis de construire dans n importe quelle daira
et que le délai de délivrance est raccourcis
Qui peut me le confirmer
Merci
malouki
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Re: permis de construire

Message par malouki » 21 Sep 2015 20:52

Personne pour me répondre ??
malouki
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Re: permis de construire

Message par Le Juriste » 19 Mars 2016 20:09

le délai de délivrance a été raccourcis mais le dépot se fait là ou le bien est situé
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Le Juriste
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