logement rural

tout sur l'habitat et le logement rural en Algérie et l'aide de l'Etat pour la construction d'une habitation rurale

Re: logement rural

Message par Le Juriste » 14 Juin 2015 22:30

je confirme
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Re: logement rural

Message par samir bouslah » 26 Déc 2015 10:45

bonjour a tous ma mère a été déjà bénéficie de première tranche de l aide de logement rural est ce qu elle peut déposée un dossier au niveau de l FNPOS ou non je vous informe monsieur le juriste que ma mère a la retraite.
samir bouslah
 
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Re: logement rural

Message par LKeriAdou » 28 Déc 2015 11:54

samir bouslah a écrit :bonjour a tous ma mère a été déjà bénéficie de première tranche de l aide de logement rural est ce qu elle peut déposée un dossier au niveau de l FNPOS ou non je vous informe monsieur le juriste que ma mère a la retraite.

Non, la condition pour bénéficié de l'aide du FNPOS et de ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide de l'état.
"Ne pas avoir déjà bénéficié d’un logement du patrimoine public ou de toute autre forme d’aide de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation;"
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