Confusion et stress

tout sur l'habitat et le logement rural en Algérie et l'aide de l'Etat pour la construction d'une habitation rurale

Confusion et stress

Message par Mme abdoune » 13 Oct 2015 19:51

Bonjour je souhaite avoir plus d'informations à propos du logement rural. Je suis enseignante mon mari militaire et nous aimerions bénéficier de ce logement es possible et est ce que la procédure prend beaucoup de temps. Nous residons à la wilaya de tipaza et je ne sais pas par où commencer est il accessible à tout moment où doit t'on attendre un programme et pour ce qui est du terrain c'est l'apc qui choisit ? Merci d'avance
Mme abdoune
 
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Re: Confusion et stress

Message par becom » 05 Nov 2015 17:57

L’octroi de l’aide frontale est soumis à des conditions d’éligibilité.
Qui peut être éligible à une aide à l’habitat rural ?
• Toute personne physique qui réside dans la commune, ou exerce une activité en milieu rural peut bénéficier de l’aide de l’Etat à l’habitat rural ;
• Le montant de l’aide est de :
o 1.000.000 DA, pour les dix (10) wilayas du Sud (Adrar, Tamanrasset, Illizi Laghouat, Biskra, Béchar, Ouargla, El Oued, Ghardaïa et Tindouf) ;
o 700.000 DA pour le reste des wilayas.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
• Justifier d’un revenu (du ménage) inférieur ou égal à six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG) ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié de la cession d’un logement du patrimoine immobilier public ou d’une aide de l’Etat destinée au logement ;
• Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d’habitation ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié de l’attribution d’un logement du patrimoine public locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement ;
• Ne pas être propriétaire d’un lot de terrain à bâtir sauf si celui-ci est destiné à recevoir le logement rural objet de l’aide frontale.
Pour obtenir l’aide de l’Etat, le postulant doit constituer un dossier comprenant :
• Une demande d’aide financière pour la construction d’un logement rural (imprimé CNL) ;
Dans ce même imprimé, on trouve :
o Les renseignements afférents au postulant et son conjoint ;
o Déclaration de revenus ;
o Déclaration de non possession d’un bien immobilier et de non bénéfice d’une aide de l’Etat.
• Un extrait de naissance n° 12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées ;
• Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
• Tout document administratif justifiant le revenu (y compris ceux du conjoint) ;
• Le document attestant la résidence ;
• Le document justifiant l’exercice d’une activité en milieu rural ;
• Le document justifiant la possession d’un terrain à bâtir ;
Le dossier est déposé auprès de l’Assemblée populaire communale territorialement compétente.
Comment est élaborée la liste des bénéficiaires ?
• La liste des postulants retenus par l’APC est remise à la Direction du Logement de la wilaya, laquelle la soumet pour contrôle du fichier auprès des services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ;
• Après contrôle fichier, la liste définitive des bénéficiaires est établie par la Direction du Logement et validée par le Wali ;
Cette liste est transmise à l’agence locale de la CNL (Caisse Nationale du Logement) pour établissement des décisions d’octroi de l’aide ;
• Le bénéficiaire d’une décision d’octroi de l’aide souscrit au cahier des charges de la CNL ;
• Le bénéficiaire de l’aide frontale de l’Etat doit lancer les travaux de réalisation au plus tard soixante (60) jours après la notification de la décision d’octroi de l’aide.
Comment est versée l’aide de l’Etat à l’habitat rural ?
Le versement de l’aide par la CNL se fait en fonction de l’avancement des travaux, constatés par un procès-verbal établi par la Direction chargée du Logement (DL).
La libération de l’aide de l’Etat s’effectue en deux tranches, comme suit :
 1ére tranche : 60 % de l’aide, libérée par la CNL sur présentation du permis de construire et servira à la réalisation des travaux de la plateforme et du gros œuvre ;
 2éme tranche : 40 % de l’aide, libérée après constat de l’achèvement des travaux de gros œuvre.
Le bénéficiaire de l’aide frontale pour la construction d’un logement rural peut également bénéficier d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor public à raison de 1% à sa charge.
becom
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