Achat d'un appartement LSP avec clause

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Achat d'un appartement LSP avec clause

Message par cosinus85 » 27 Mai 2015 8:40

Bonjour,

J'ai trouvé une annonce sur internet un appartement F3 possédant un acte avec clause de 5 Ans.
Je veux savoir est ce que je peux acheter cet appartement sans risque.
Quelle est la procédure pour acheter ce genre d'appartement ?

J'ai appelé le vendeur il m'a dit que la vente se fera chez le notaire.

Procuration
Promesse de vente

Es ce que c'est légal ??

Merci d'avance.
cosinus85
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Re: Achat d'un appartement LSP avec clause

Message par fad16 » 20 Août 2015 9:45

bonjour!!!svp une reponse a nos questions:quelle est la clause pour un logt lsp acte en 2012!10 ans ou 5 ans !est-ce vrai que recemment il ya eu autorisation de --cessibilite----des lsp ou peut-on trouver ces textes de loi pour etre dans la reglementation et ne pas tomber ds les pieges des rumeurs merci de nous eclairer et bonne continuation a lequipe///et si sur lacte c ecrit 10 ans !:!que dit la loi!!!
fad16
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