Comprendre la demarche

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Comprendre la demarche

Message par MADJOUDJ AHMED » 18 Mars 2015 12:31

Bonjour

En constituant le dossier de regularisation d'une construction à usage d'habitation edifiée en 1996;
Le bureau d'etude a constaté une difference de superficie entre l'extrait du plan cadastral et le livret foncier; Apres verification, il s'avere que la superficie de l'extrait du plan cadastral est egale à l'expertise du geometre. Au niveau de la conservation fonciere de BOUDOUAOU ils m'ont dit de nous ramener un jugement delivré par le tribunal territorialement competant et qui nous permettra de confirmer la superficie exacte;
Je vous demande de bien vouloir m'eclairer sur le sujet, et de me preciser sur quel support il a été elaboré le livret foncier

En attendant une suite
SINCERES SALUTATIONS
MADJOUDJ AHMED
 
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Inscription : 18 Mars 2015 12:12

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