ça urge mes amis pour mon cas

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ça urge mes amis pour mon cas

Message par ESS2007 » 31 Jan 2015 18:49

saalm
je suis un peu perturbé par plusieurs réponses contradictoires concernant mon cas;
il y a deux personnes A et B ayant bénéficié d'une décision d'attribution d'un lot terrain ,je dit bien décision cette décision ayant été délivrée par les services de l'apc de gué de constantine en 1992 ; la personne B veut désister et donner sa part de lot de terrain à une troisiéme personne C sans contre partie financier. la question : est ce que le changement de la décision de A B VERS A C nécessiste seulement une procédure au niveau de l'apc de gué de constantine ou nécessiste elle une procédure au niveau de notaire ?
et dans les deux cas , comment se fera t elle cette procédure ?
MERCI d'avance de vôtre collaboration
ESS2007
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