cadastre

Une question a part, exprimez vous ici !

cadastre

Message par kessimov » 12 Jan 2015 17:20

Après la mise en conformité de la construction individuelle bâtie sur un terrain cadastré (permis de construire et livret foncier existent) la procédure de régularisation continue au niveau du cadastre où elle sera finalisée par l'établissement du document dit PR15. En quoi consiste ce document qui, apparemment, est établi par un géomètre? Je remercie d'avance tous ceux qui voudraient me donner des explications à ce sujet.
kessimov
 
Message(s) : 1
Inscription : 12 Jan 2015 17:07

Re: cadastre

Message par Le Juriste » 23 Jan 2015 9:32

kessimov a écrit :Après la mise en conformité de la construction individuelle bâtie sur un terrain cadastré (permis de construire et livret foncier existent) la procédure de régularisation continue au niveau du cadastre où elle sera finalisée par l'établissement du document dit PR15. En quoi consiste ce document qui, apparemment, est établi par un géomètre? Je remercie d'avance tous ceux qui voudraient me donner des explications à ce sujet.


c'est un document établit par le cadastre et comportant les limites et superficie réel du bien
Avatar de l’utilisateur
Le Juriste
Administrateur
 
Message(s) : 1581
Inscription : 25 Déc 2012 18:34
Localisation : Alger


Retour vers Autres questions

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)