Frais de Notaire achat appartement

Vous cherchez a savoir les tarifs des impôts et taxes foncières, c'est par la !

Frais de Notaire achat appartement

Message par mirages38 » 16 Juin 2014 19:19

Bonjour,

Ma question je pense va pouvoir aider un maximum d'internautes de votre site. J'ai trouvé quelques infos concernant ma question mais malheureusement il n'y avait pas de cas concret.

http://www.lkeria.com/bareme-notaire-algerie.html


Ma question est la suivante :

On achète un appartement au prix de 7 000 000,00 DA ( Sept cents millions ) soit environ 70 000 euros que doit-on payer au notaire ?
Que paie l'acheteur et que paie le vendeur ?


Merci
mirages38
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Re: Frais de Notaire achat appartement

Message par Le Juriste » 16 Juin 2014 20:34

des charges supportées par les deux parties se déclinent comme suit :

 Pour le vendeur : 2,5 % du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + plus les frais de l’agence immobilière ;

 Pour l’acheteur : 2,5 du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + 1% pour la publication de l'achat à la conservation foncière + les frais du notaire (dans votre cas 1% du prix de la vente + plus les frais de l’agence immobilière.

Le vendeur ne va percevoir que 80% du prix du bien, le un cinquième restant (20%) sera versé par l'acheteur par obligation à la vue et entre les mains du notaire par ordre de versement établi dans son compte client, et que le vendeur ne percevra qu’après le délais de 1 mois dépassé; il s'agit d'un dispositif de contrôle mis en place par l'Etat pour vérifier la situation du vendeur vis-à-vis des impôts.
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Re: Frais de Notaire achat appartement

Message par mirages38 » 17 Juin 2014 15:18

Merci pour votre réponse.

Je ne passe pas par une agence immobilière donc je ne paierai pas de frais d'agence.

Si j'ai bien compris votre raisonnement, moi l'acheteur je dois payer :

2,5% du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impots.
1% pour la publication de l'achat à la conservation foncière
1% frais de notaire

C'est bien cela ?

Donc sur 700 millions prix total de l'appartement je vais payer :

2,5% soit 17500 dinars ( enregistrement impot )
1% soit 7000 da ( publication de l'achat )
1% soit 7000 da ( frais de notaire )


PS : pour la monnaie pas facile soit on parle en ancien soit en nouveau. 700 millions ( 700 000 DA soit 70 000 euros )
mirages38
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Re: Frais de Notaire achat appartement

Message par Le Juriste » 24 Juin 2014 20:25

[quote="mirages38"]Merci pour votre réponse.

si vous ne passer pas par une agence immobilière vous ne paierai pas de frais d'agence


sur 700 millions prix total de l'appartement vous devriez payer

2,5% soit 175000 dinars ( enregistrement impot )
1% soit 70000 da ( publication de l'achat )
1% soit 70000 da ( frais de notaire )


700 millions de centimes = 7.000.000 DA soit 70 000 euros
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