LES FRAIS CAS VSP

Logement Public Locatif (Social)

LES FRAIS CAS VSP

Message par chercheur de droit » 15 Mai 2015 19:10

SALEM
- Quels sont les frais a verser pour achat logement cas vente sur plan(VSP)?
- Que représente le montant versé auprès du trésor national ?
- Quels sont les honoraires du notaire?
MERCI
chercheur de droit
 
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Re: LES FRAIS CAS VSP

Message par Le Juriste » 14 Juin 2015 22:21

chercheur de droit a écrit :SALEM
- Quels sont les frais a verser pour achat logement cas vente sur plan(VSP)?
- Que représente le montant versé auprès du trésor national ?
- Quels sont les honoraires du notaire?
MERCI


le montant versé au promoteur pour le VSP est abrité au niveau du fonds de garantie de la promotion immobilière comme grarantie il n'est pas versé au promoteur (comme précaution)

pour les frais du notaire on est pas sur mais on va s'informer
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