LPA promoteur SOTRAGIP

Logement Promotionnel Aidé (ex: LSP)

Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par lartiste 31 » 03 Juin 2014 16:07

bonjour
une journée de protestation est programmé demain matin le 04 juin devant la porte d'entré du palais des sports medina eljdida, a l occasion du tirage aux sort organise par lOPGI pour les beneficiere des logement LPA OPGI du meme programme que nous , et pour que le wali prend des mesures contre ces promoteurs j'appel tous les souscripteurs à y assistés et à être nombreux
l union fait la force
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par amo31 » 05 Juin 2014 15:17

Salam,

Du nouveau pour le dossier LPA /Promoteur SOTRAGIP?

où en est la situation envers la CNL

Bien à vous
amo31
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réunion entre wali, délégué souscripteurs LPA et promoteurs

Message par zaki_zizou » 09 Juin 2014 23:33

salut tout le monde
à l'ocasion de la réuinon entre le wali d'oran, délégués des souscripteurs LPA et les promoteurs qui va se dérouler le Mercredi 11 juin 2014 à 13H au siege de la wilaya pour mettre un terme aux problemes des logements LPA causés par les promoteurs

je profite pour inviter les délégués des souscripteurs LPA de faire une déclaration sur les dépassement des promoteurs concernant le prix globale du logement ainsi que la premiere tranche à verser. (chaque délégué présente une déclaration concernant son promoteur)
cette déclaration sera jointe par une liste qui contient les souscripteurs qui ont été convoqués par le promoteur pour les informer du prix global et du montant de la premiere tranche cette derniere comporte (nom prénom téléphone numéro de la carte d'identité ainsi que la signature de chaque souscripteur) et cela pour donner plus de crédibilité aux déclarations lorsque nos délégués vont les présenter comme pieces officielles lors de la confrontation directe avec les promoteurs.

en prallele je demande a tout le monde de se mobiliser et de faire un sit in devant le siege de la wilaya lors du déroulement de la réunion et cela pour que le wali sache que on ne va pas laisser ces promoteurs jouer avec nos logements.

bon bourage et soyons nombreux
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par Dir31 » 11 Juin 2014 22:01

Bonsoir,
Toute fois si je peux me permettre, ce n'est pas convainquant de la part de du SG (Waliya), c'est plus qu'une évidence qu'ils veulent gagner du temps et tout est manigancé entre eux (?????????) c'est claire et il faut pas croire ces responsables, car s'ils voulaient faire quelque chose, ils auraient pu le faire il y a des mois.
Pour ce qui est de la justice, on a rien, aucun document, ni papier qui prouve qu'on est relié a ce promoteur (il faut engager un huissier de justice, et ce dernier se présente a la CNL pour avoir la liste et après entamer des poursuites, cela veut dire que ça prendra des années)...pour moi le résumé de la réunion, c'est qu'ON EST LIVRE A NOUS MEME.
Je demande l'intervention du juriste pour nous dire les procédures a suivre afin de rencontrer le MINISTRE (sinon l'adresse pour une demande d’audience avec le ministre de façon réglementaire et organisé).
NB: pour ceux qui n'ont pas de soucis d'argent, battez vous avec nous pour notre dignité et notre honneur.
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Merci
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par hucine031 » 15 Juin 2014 9:05

Salem,
Alhamdou lil allah de ces bonnes nouvelles et merci au gens qui ont participé à cette réunion.

Par conséquent il faut demander le PV de réunion dans les plus bref délais car c'est la seule pièce justificative des décisions prisent durant cette réunion.

Et merci encore une fois pour les gens qui veillent et réclament nos droits.
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par mimouna » 17 Juin 2014 11:57

salam 3alikom,

je cherche svp le lieu ou la plaque du projet SOTRAGIP à Belgaid.
mimouna
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par lpa31 » 31 Juil 2014 18:18

salam
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par hadjou27 » 17 Août 2014 14:08

En décortiquant les Lois, Arrêtés et Décrets publiés dans les journaux officiels (ci-dessous)

Loi n°11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

Art. 42. Le promoteur immobilier ne peut exiger, ni accepter un quelconque versement ou dépôt, ou souscription ou acceptation d’effets de commerce, sous quelque forme que ce soit, avant la signature du contrat de vente sur plan ni avant la date à laquelle la créance est exigible.

Art. 71. Tout promoteur qui exige, accepte un versement, un dépôt, une souscription, un effet de commerce avant la signature du contrat de vente sur plan ou du contrat de réservation est puni d’un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à deux millions de dinars (2.000.000 DA.).

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.

Art. 74. Le montant de l’aide frontale sera versé par la caisse nationale du logement au promoteur immobilier en quatre (4) tranches, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités suivantes : ……

Le constat de l’état d’avancement des travaux pour le règlement des tranches d’aide de l’Etat sera effectué par les services de la direction de wilaya chargée du logement………

Art. 75. Le procès-verbal de constat d’avancement des travaux est établi en quatre (4) exemplaires et est signé par le fonctionnaire habilité de la direction de wilaya chargé du logement.
Il doit être remis, dans la semaine qui suit la visite des lieux, au promoteur immobilier pour appuyer son dossier de demande de versement des aides de l’Etat auprès de la caisse nationale du logement.
Ce procès-verbal servira également de justificatif au promoteur immobilier pour réclamer le paiement des avances des acquéreurs.

Décret exécutif n°13-431 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 définissant les modèles-types des contrats de réservation et de vente sur plans des biens immobiliers ainsi que les limites du paiement du prix du bien objet du contrat de vente sur plans et le montant et l’échéance de la pénalité de retard ainsi que les modalités de son paiement.

Art. 3. Lors de la conclusion des contrats de vente sur plans, le paiement du prix du bien immobilier est modulé selon l’état d’avancement des travaux de réalisation dans les limites définies ci-après :
. à la signature, vingt pour cent (20 %) du prix de vente convenu ;
. à l’achèvement des fondations, quinze pour cent (15 %) du prix de vente convenu ;
. à l’achèvement des gros œuvres y compris l’étanchéité, les cloisons extérieures et intérieures, trente-cinq pour cent (35 %) du prix de vente convenu ;
. à l’achèvement des travaux en tous corps d’état, y compris le raccordement aux voies et réseaux divers ainsi que les aménagements extérieurs, vingt-cinq pour cent (25 %) du prix de vente convenu.
Le paiement du solde, doit intervenir au moment de l’établissement du procès-verbal de prise de possession, soit cinq pour cent (5%) restant du prix de vente convenu.

MODALITES DE PAIEMENT (journal officiel de la République Algérienne n°66 p13)

Fixer les modalités de paiement en liant la libération par le souscripteur des paiements fractionnés à des phases d’avancement des travaux, en conformité avec les dispositions de la loi n°11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière et les textes pris pour son application.
Le non-paiement à terme échu ouvre droit au bénéfice du vendeur, à une pénalité sur le montant échu fixé conformément à la loi n°11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 et les textes pris pour son application.

On peut déduire ce tableau : (pdf)
http://dl.free.fr/kUe1D3XiZ

Pour télécharger le fichier PDF :
recopier le mot entre " " et cliquer sur « valider et télécharger le fichier »
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par bitrix » 19 Août 2014 16:00

merci hadjou27 pour tes éclaircissements rabi maana
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par unscarred » 07 Sep 2014 12:34

bonjour,
c'est quoi ces messages de "LKeriAdou" ????? est-ce des spams .??
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par Citoyen local » 16 Déc 2014 20:27

esalamou alaikoum
je traverse le même parcours du combattant comme vous .
Vous voulez que je vous dise : Ca me donne l'envie de vomir quand je pense a me présenter chez le promEteur
Ce sont des menteurs arnaqueurs qui courent après la richesse comme des chiens , ils nous prennent pour des mendiants qui ne méritent pas leurs soit disant logements.
------vraiment BIZARRE CET ETAT !!!!!!!!!
enfin et pour conclure ils faut savoir qu'on est livré a soit même devant ces espèces de gens qui ne se contentent pas de 1 000 000,00 DA de bénéfice net pour chaque logement
لم يبقى لنا إلى التوجه إلى الله الذي خلقهم و بيده رقابهم بأن يحدث أمرا ، و الإكثار من قول --لا حول و لا قوة إلى بالله-- و سترون النتيجة و ذلك بعد التحلّي بالصّبر
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par housou » 22 Déc 2014 17:18

Salut tout le monde,

c’est juste pour vous informer que la secrétaire de notre promoteur SOTARIBI a convoqué les acquéreurs afin de verser la première tranche. La nouvelle c’est que ce promoteur se avère qu’est un menteur arnaqueur, il nous a préparé une attestation d’engagement avec un prix globale 370 millions du logement ainsi de verser une somme de 150 millions comme première tranche , biensûr j’ai refusé/ moi et d’autres acquéreurs. Et à la rencontre ce matin de Mr le directeur DLEP ce dernier a nous conseiller de faire une déclaration sur le dépassement de ce promoteur concernant le prix globale 370 millions du logement ainsi que la premier tranche 150 millions à verser, tous simplement que le prix est déjà fixé par la Direction DLEP et non par lui et j’informe tous les souscripteurs du programme LPA que dieu avec nous et que d'après le Directeur DLEP des promoteurs vont être sanctionnés (BOUZOR, LACRIPE SBA, et bientôt DJABARI… et Inchalleh pourquoi pas Notre promoteur. en fin de compte, Ya3tikom el Sahha jma3atna et pour le reste rabi yahdikom we yahdina.

اللهم من ضيق علينا فضيق عليه ولا تبارك له فيما أعطيته ،قال رسول الل صلى الله عليه وسلم : "المؤمن للمؤمن كالبنيان يَشُدُّ بعضُه بعضاً – وشبك بين أصابعه"

و الكل يعرف مقولة عمر بن الخطاب رضي الله عنه حينما اشتكى له الناس غلاء الاسعار قال ارخـصوها انتم .فقالو كيف? قال اتركوها.

وخلاصة القول، يحكم سلوكيات المسلم المتميزة عن سلوكيات غيره قيم إيمانية وقيم أخلاقية وسلوكيات سوية وتصرفات رشيدة ، هذه منظومة متكاملة ينفرد بها المسلم، فلو التزمنا بهذه المنظومة خف البلاء عن المسلم.
وجزاكم الله خيرا

housou
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par fati31000 » 12 Jan 2015 11:22

svp esque le prix de 280 million est tjrs resté ou le prix est plus que cette somme svp répond moi
fati31000
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par Lion7789 » 17 Jan 2015 15:19

Bjr ts le monde cette semaine j été chez le promoteur sotragip j'ai récupéré une copie de CNL et je l'ai demander cest quoi l étape suivante ????
Il m'a repondue
Une fois ils aura ts les décisions de CNL ils nous réunira pour faire tirage au sor pour l étage !!! Et surts pour nous dire le prix du premier versements.
Cordialement.
Lion7789
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Re: LPA promoteur SOTRAGIP

Message par amo31 » 04 Fév 2015 11:26

EST IL POSSIBLE DE PROCURER LES COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES DE TOUS LES ACQUERREURS LOGEMENT CHEZ SOTRAGIP?
amo31
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