aquereurs ABC promotion

Logement Promotionnel Aidé (ex: LSP)

Re: aquereurs ABC promotion

Message par gentel31000 » 18 Juin 2014 16:23

Salem il faut profiter de l'occasion de la visite du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Mr tebouni à oran pour réclamer vos droits c'est l'occasion à ne pas rater
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par lpa31 » 31 Juil 2014 18:18

لسلام عليكم
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par abdoullah » 10 Août 2014 23:02

une réunion c'est tenu à la DLEP aujourd'hui pour évaluation de la situation du programme LPA
et qui ce résume comme suit :
Après les mises en demeure transmises par le wali d'Oran avant ramdane plusieurs promoteurs ont déposés une partie de leurs dossiers à la CNL .
Les promoteurs qui n'ont pas déposés, ils ont justifie leur retard par des justificatives bidon comme le cas de ABC
faux adresse
certains ont déjà bénéficie d'autre programme
pièces non conforme dans les dossiers ....................ect
sur les 79 dossiers déposés au part avant par ABC chez la CNL 79 Dossiers ont été rejetés .....?
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par abdoullah » 10 Août 2014 23:16

afin d'entreprendre des actions fermes et établir une liste a jour j'appel tous les souscripteur chez ce promoteur en tant que leur délégué à me communiqué leurs non et prénom , adresse et telephone a mon émail " karim_com1@hotmail.com" ou par téléphone 0660351140 ) pour pouvoir les contacté
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par abdoullah » 12 Août 2014 10:58

une visite a été effectuée aujourd’hui afin de voir les listes nominatives validés par la CNL et se qui est évident et contrairement au autres promoteurs riens n'a été déposé par ABC malgré que la convention signée le 30/09/2013 un entretien avec le DR DLEP pour voir les suites qui ont été réservé une mise en demeure par huissier de justice lui a été envoyer le 11/08/2014
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par hadjou27 » 17 Août 2014 14:07

En décortiquant les Lois, Arrêtés et Décrets publiés dans les journaux officiels (ci-dessous)

Loi n°11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

Art. 42. Le promoteur immobilier ne peut exiger, ni accepter un quelconque versement ou dépôt, ou souscription ou acceptation d’effets de commerce, sous quelque forme que ce soit, avant la signature du contrat de vente sur plan ni avant la date à laquelle la créance est exigible.

Art. 71. Tout promoteur qui exige, accepte un versement, un dépôt, une souscription, un effet de commerce avant la signature du contrat de vente sur plan ou du contrat de réservation est puni d’un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à deux millions de dinars (2.000.000 DA.).

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.

Art. 74. Le montant de l’aide frontale sera versé par la caisse nationale du logement au promoteur immobilier en quatre (4) tranches, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités suivantes : ……

Le constat de l’état d’avancement des travaux pour le règlement des tranches d’aide de l’Etat sera effectué par les services de la direction de wilaya chargée du logement………

Art. 75. Le procès-verbal de constat d’avancement des travaux est établi en quatre (4) exemplaires et est signé par le fonctionnaire habilité de la direction de wilaya chargé du logement.
Il doit être remis, dans la semaine qui suit la visite des lieux, au promoteur immobilier pour appuyer son dossier de demande de versement des aides de l’Etat auprès de la caisse nationale du logement.
Ce procès-verbal servira également de justificatif au promoteur immobilier pour réclamer le paiement des avances des acquéreurs.

Décret exécutif n°13-431 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 définissant les modèles-types des contrats de réservation et de vente sur plans des biens immobiliers ainsi que les limites du paiement du prix du bien objet du contrat de vente sur plans et le montant et l’échéance de la pénalité de retard ainsi que les modalités de son paiement.

Art. 3. Lors de la conclusion des contrats de vente sur plans, le paiement du prix du bien immobilier est modulé selon l’état d’avancement des travaux de réalisation dans les limites définies ci-après :
. à la signature, vingt pour cent (20 %) du prix de vente convenu ;
. à l’achèvement des fondations, quinze pour cent (15 %) du prix de vente convenu ;
. à l’achèvement des gros œuvres y compris l’étanchéité, les cloisons extérieures et intérieures, trente-cinq pour cent (35 %) du prix de vente convenu ;
. à l’achèvement des travaux en tous corps d’état, y compris le raccordement aux voies et réseaux divers ainsi que les aménagements extérieurs, vingt-cinq pour cent (25 %) du prix de vente convenu.
Le paiement du solde, doit intervenir au moment de l’établissement du procès-verbal de prise de possession, soit cinq pour cent (5%) restant du prix de vente convenu.

MODALITES DE PAIEMENT (journal officiel de la République Algérienne n°66 p13)

Fixer les modalités de paiement en liant la libération par le souscripteur des paiements fractionnés à des phases d’avancement des travaux, en conformité avec les dispositions de la loi n°11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière et les textes pris pour son application.
Le non-paiement à terme échu ouvre droit au bénéfice du vendeur, à une pénalité sur le montant échu fixé conformément à la loi n°11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 et les textes pris pour son application.

On peut déduire ce tableau : (pdf)
http://dl.free.fr/kUe1D3XiZ

Pour télécharger le fichier PDF :
recopier le mot entre " " et cliquer sur « valider et télécharger le fichier »
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par bitrix » 19 Août 2014 16:01

merci hadjou27 pour tes éclaircissements rabi maana
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par abdoullah » 04 Nov 2014 20:45

salam alikom
j'informe les souscripteurs du programme LPA qu' après l'action de la semaine dernière devant la porte de la wilaya les choses ont bougés et d'après l'information parvenu de la Direction du logement ex DLEP deux promoteurs vont être sanctionnés (BOUZOR ET LACRIPE SBA)
donc l'action était bénéfique.
mal heureusement ABC à échappé belle bien qu'il était pire que les deux autres
une autre lettre à été déposé aujourd'hui le 04 novembre 2014 à la DLEP avec copie le président de la république , le premier ministre, le ministre de l'habitat, et le wali d'Oran
et pour ma part si vous voulez du concret il faut se battre contre ces mafieux et ne pas resté les bras croisés à attendre.
j'appel une autre fois les souscripteurs de se promoteur à s'unir et à se mobilisé pour les prochaines jours et pour votre cause il faut être présent et actif.
abdoullah
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par abdoullah » 16 Nov 2014 18:30

une réunion entre les délégué de 5 promoteurs et le directeur du logement d'Oran accompagner de son chef service a été entretennu divers point ont été abordés tel que le dépôts des dossier au CNL les modalité des versement l'établissement du VSP les soi-disent charges crées par
les Promoteurs.
en fin une longue discussion à été consacré à ABC promotion qu'il vont le traité à part dans les prochaines jours d'après le directeur du logement.
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par Citoyen local » 16 Déc 2014 20:18

esalamou alaikoum
je traverse le même parcours du combattant comme vous .
Vous voulez que je vous dise : Ca me donne l'envie de vomir quand je pense a me présenter chez le promEteur
Ce sont des menteurs arnaqueurs qui courent après la richesse comme des chiens , ils nous prennent pour des mendiants qui ne méritent pas leurs soit disant logements.
------vraiment BIZARRE CET ETAT !!!!!!!!!
enfin et pour conclure ils faut savoir qu'on est livré a soit même devant ces espèces de gens qui ne se contentent pas de 1 000 000,00 DA de bénéfice net pour chaque logement
لم يبقى لنا إلى التوجه إلى الله الذي خلقهم و بيده رقابهم بأن يحدث أمرا ، و الإكثار من قول --لا حول و لا قوة إلى بالله-- و سترون النتيجة و ذلك بعد التحلّي بالصّبر
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par kiwikawa » 04 Jan 2015 4:44

Atte'tion aux accuiel galcial de nos etres derrieres tous les bureaux...
Generaleme't ils ne savent ni lire ni écrire..car un competant dema'de un salaire co'seque'ts
Alors ils se rabate sur des pauvres pour 8000 da par mois lui tenir unb bureau puvert 8 heures la journé
Sans assurance ni rien..donc la secretaire ne peit que mieux faire et lorsqie vous allez les vojr
Sincereme't applrter les avec vous des ticquets recharfe nedjma'djezzy ou aitres pour qu'elle puissent vous co'tacter..
Vous croyez que vous etes en france..pour avoir le marché, l'entrepreneur a proposé le minimum, ensuite il a glissé des bakhchiches, ensuite il va faire face au vol de matériaux,,,c'est normal il ne lui restera rien a lui et a sa secretaires..
Il cjerchera a vous lui payer sa mésaventures refuser..il va en prison ça le servira de leçon
Bonne chance fi bled kwanine frança bla francisse :mrgreen:
kiwikawa
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par kiwikawa » 04 Jan 2015 5:00

Je rajoute une chose
Il se mettre dans la tete qje les gens qui ont dans ce programme ont fait l'ecole fondamental,
Il ne maitrise rien du tout..
Tout le monde dit qu'ils le font expres
Non
Ils ne savent pas fravailler c'est tout..
Comme si vous prenez une voiture a réparer chez un marchand de legumes votre voisin
Va t'il te la réparer?
El moussiba l'algerien a honte de dire je ne sais pas ma a3rafleche ,,il se tait et le voisin te dkra demain
Ensuite demain e suite dans une semaine..tu dis yakhi pojrquoi il s'e fui?je lui propose de l argent pour la réparation et lui ne s'arrete pas de s'enfuire_?
Le promoteir a bel abbes a mangé un os..il ne sat pas que bel abbes est sur une nappe d'eau-.comme il n'est du domane il a laancé le projet les gens se sont rué pour verser..lors du forage il a trouvé de l'eau,,personne n'a voulu ava'cé il fallait faire intervenir un bureau italien de genie..il demande de revoir le prix de la consteuction..l'ecole fondamental est passé par là, assabrou bilama rabbi iffarage
kiwikawa
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Re: aquereurs ABC promotion

Message par Oran2hassi » 05 Jan 2015 10:00

Salem walikoum
Je voudrais juste souhaité a vous toutes et a tous une bonne année 2015,et que cette année nous donne espoir sur notre situation incertain :?: :?: sur tous avec des vampire que nous vivons avec (promoteur) ,
Et je salut notre délégué Karim et el hadi a son courage et bienveillance sur notre affaire
Rabi eyejazikkoum mes frères
Oran2hassi
 
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