acte de propriété

tout sur l'habitat et le logement rural en Algérie et l'aide de l'Etat pour la construction d'une habitation rurale

acte de propriété

Message par faouzim » 04 Avr 2015 9:03

Salut;

j'ai bénificié d'un logement rural ( appartement f3 dans un bloc avec 4 voisins ), je souhaite avoir mon acte de propriété puisque, j'ai déjà payé les droits de l'acte,vers ou dois-je m'orienter merci
faouzim
 
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Re: acte de propriété

Message par Le Juriste » 14 Juin 2015 22:27

faouzim a écrit :Salut;

j'ai bénificié d'un logement rural ( appartement f3 dans un bloc avec 4 voisins ), je souhaite avoir mon acte de propriété puisque, j'ai déjà payé les droits de l'acte,vers ou dois-je m'orienter merci


un logement rural est un logement construit par le bénéficiera avec une aide de l'Etat
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