Régularisation de terrain communal

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Régularisation de terrain communal

Message par manel84 » 31 Juil 2016 18:14

Bonjour,
j'ai besoin d'orientation concernant notre cas, alors mon père a bénéficié d'un terrain communal en 1991, sur lequel on a mis un maison préfabriquée tout ça avec un accord sur lequel est mentionné tout cela,un an après mon père a fait une demande de régularisation mais sans suite, en 2007 il a également déposé un dossier administratif sans suite aussi.
je tiens à préciser qu'a ce jour on vie dans la maison préfabriquée car mon père n'a pas voulu construire sans permis de construire.
mes questions/
a qui doit on nous adressé pour la régularisation du terrain???
on veut construire en dur(la préfabriqué a plus de 25 ans)peut-ont bénéficié d'un permis de construire sans acte de propriété du terrain?????
on est allé à l'APC, mais on ne nous a pas fourni des informations pire encore on nous a demandé de déposé le dossier dans le cadre de la loi 15/08 concernant une demande de permis de construire à titre de régularisation pour notre maison préfabriquée, chose qui n'a aucun sens, on détiens déjà une autorisation pour cette maison en plus on cherche à avoir un permis de construire pour pourvoir construire une maison en dur et non pas pour la préfabriquée.
alors toute aide de votre part sera la bienvenue.
je voue remercie d'avance
bien à vous.
manel84
 
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Inscription : 31 Juil 2016 18:02

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