permis de construire

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

permis de construire

Message par malouki » 12 Jan 2015 22:38

Salam a tous
Je suis nouveau dans le forum
Je n arrive pas a ouvrir ka sectiin présentation pour me présenter
Voilà ma question.
j'ai entendu dire qu'il y a une nouvelle loi pour les permis de construire
Qu ont peu déposé le permis de construire dans n importe daira
et que le délai de délivrance est raccourcis
Qui peut me le confirmer
Merci
malouki
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Re: permis de construire

Message par Le Juriste » 11 Juin 2016 22:05

oui je confirme le délai de délivrance a été raccourci
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Le Juriste
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