loi 08/15

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Message par dinal » 08 Fév 2013 15:20

POUR LA LOI 08/15 ? JE DOIT DÉPOSER MON DOSSIER CETTE SEMAINE , le probleme est ce qu il vont me demander les plan de génie civil ou pas sachant que l’unité a de permis de construire mais qu il ne reflète pas l état actuel , et même que je possédé pas ces plans mais le permis je l ai
dinal
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Message par Le Juriste » 08 Fév 2013 16:42

il faut voir avec l'architecte
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