est-il possible de vendre terrain avant d'obtenir le permis

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Message par belkacem » 12 Nov 2013 20:50

Bonjour et merci a tous les membres administrateur de ce forum

je voudrais savoir si c'est possible de vendre a Blida un lot de terrain dans l'indivsion
avant d'avoir obtenu le permis de lotir ?

Nous avons le certificat d'urbanisme
le livret foncier, mais nous attendons le permis de lotir.

Si c'est affirmative Vue que le terrain est nu comment
le client peux savoir qu'elle sera la parcelle qu'il vas acheter ?
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Message par ingel » 13 Nov 2013 11:26

logiquement non, il faut un plan de morcellement sinon n'importe qui peut reclamer son lot n'importe ou dans le terrain.
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Message par belkacem » 17 Nov 2013 7:38

merci pour votre reponse

le plan de morcellement on doit le faire ou chez qui ?

un client ma dit qu'il voulais acheter mainteant meme si j'ai pas encore
le permis de lotir ? c'est possible ?
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Message par Abdelatifhamed » 18 Nov 2013 1:02

etes vous sure que le plan de morcellement permet de determiner exactement la parcelle de chacun des heritiers ???
parceque j'ai tous les papiers mais j'ai pas le plan de morcellement
mais j'ai le plan de parcellaire ou on vois le terrain diviser en plusieurs lots
et l'architecte me dit que plan de morcellement c'est la meme chose que plan de parceallaire

par contre moi dans les papier ou le plan on vois pas qui a quoi ?

Merci pour votre aide
Abdelatifhamed
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Re: est-il possible de vendre terrain avant d'obtenir le per

Message par Le Juriste » 20 Oct 2017 15:28

oui
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