Coopérative Immobiliére

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Message par MouradQHSE » 26 Mars 2013 12:20

Bonjour ;

Nous sommes un groupe de 10 personnes intéressées par créer une coopérative immobilière de 10 appartements donc R+4. nous comptons acheter le terrain et faire la carcasse ensemble et puis chacun aura son appart a finir.
Je voudrais savoir, quelles sont les démarches à entreprendre?

Merci d'avance
MouradQHSE
 
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Message par Le Juriste » 26 Mars 2013 17:46

il faut voire un notaire pour créer la coopérative et acheter le terrain au nom de la coopérative, par la suite présenter une demande de permis de construire.
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Message par ingel » 23 Sep 2013 17:29

oui aussi
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Message par Le Juriste » 03 Oct 2013 22:29

rosedesable a écrit :Salam Aleykoum, Saba'ah El Nour,

Je voudrais savoir si du point de vue réglementation administratif, il y'a une différence entre coopérative immobilière et réalisation de R+x et la coopérative immobilière (acheter une assiette foncière, la diviser en lot de terrain et les vendre tels quels .
Quels sont les engagements vis à vis de ces acquéreurs coopérants vis à vis des VRD ...............
Et oui ...........je n'ai toujours pas eu de réponse sur ma question Désolée de vous bassiner les oreilles avec mes VRD

@plus


la coopérative immobilière ne vend pas de terrain, c'est un groupe de personnes qui veulent construire des logements pour eux, ils s'organisent en une entité juridique qui s’appelle coopérative immobilière, ils acquièrent le terrain au nom de la coopérative et obtiennent un seul permis pour l'ensemble de la coopérative par la suite ils font appel à une entreprise pour la construction, c'est à la fin une fois le certificat de conformité obtenu qu'il y individualisation des actes.

morceler un terrain en plusieurs lots pour le vendre n'a rien avoir avec une coopérative immobilière.
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Re: Coopérative Immobiliére

Message par ishak » 16 Sep 2016 17:20

Bonjour,

Nous sommes un groupe de 8 personnes intéressées par créer une coopérative immobilière de 8 appartements .nous comptons acheter le terrain et faire la carcasse ensemble et puis chacun aura son appart a finir.

- Je voudrais savoir, quelles sont les démarches à entreprendre?
- est-il possible de construire cette coopérative dans un terrain agricole?
- La majorité de terrain dans notre zone permet de construire que R+3, est ce que il y a une exception pour les Coopérative?
- Qu'est ce que vous propose pour le Lot de terrain?
- A la fin de construction est la distribution des logements est ce que chacun aura sont acte et livré foncier?


Merci d'avance
ishak

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