Certificat de conformité

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

Message par firmin » 15 Déc 2013 12:58

Assalam 3alaykoum

J'ai l'intention de déposer un dossier de demande de certificat de conformité de ma maison construite en 2006 dans un lotissement d'une commune près d'Alger.
Mon problème est que faute de finances suffisantes je n'ai pas coulé les voiles en béton et je n'ai pas terminé le 2ème étage (seuls les poteaux sont coulés) comme spécifié sur le permis de construire.
Ma question serait de savoir à quoi je peux m'attendre de la part des services concernés de la commune et quelles sont les solutions eventuelles au réglement de mon problème.

Barak'Allahou fikoum.
firmin
 
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Re: Certificat de conformité

Message par Le Juriste » 20 Oct 2017 15:28

il y a la possibilité d'avoir un permis d'achevement
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Le Juriste
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