certeficat negatif

Permis de construire, lotir ou même démolir, toutes vos questions concernant les démarches administratives

certeficat negatif

Message par azedinne12347 » 10 Avr 2015 21:15

est ce que l’héritage influe sur le certificat négatif dans le dossier AADL quand on va payer la deuxième tranche??
azedinne12347
Membre
 
Message(s) : 4
Inscription : 10 Avr 2015 21:11

Re: certeficat negatif

Message par Le Juriste » 11 Juin 2016 21:55

ça dépend il faut retirer le négatif
Avatar de l’utilisateur
Le Juriste
Administrateur
 
Message(s) : 1593
Inscription : 25 Déc 2012 18:34
Localisation : Alger


Retour vers Démarches administratives

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)