Acte de propriété sans livret foncier

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Acte de propriété sans livret foncier

Message par ZahraC » 21 Oct 2015 13:01

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain avec plateforme à Sidi Kassi (Wilaya El Tarf). Cette commune est une terre agricole. Il n'y a donc pour aucun propriétaire qui dispose d'un livret foncier particulier. Toutefois, la commune s'est agrandie et une procédure est en cours pour que ces livrets soient disponibles.

Le vendeur m'a présenté un acte de propriété authentique établi par notaire (bien qu'il ne possède pas de livret foncier). Au vu de ce document, nous nous sommes engagés pour acquérir le terrain espérant avoir également un acte authentique identique à celui du vendeur. Néanmoins, le vendeur nous informe qu'une note a été transmise aux notaires qui leur interdirai de faire ce type d'acte avant janvier 2016. Mais, il nous propose une autre solution : établir une acte auprès du notaire qui protègerai notre transaction.

Pourriez-vous m'en dire plus sur cet acte et me conseiller? Est-ce que je dois arrêter cette éventuelle transaction ou pas?

Je vous remercie par avance de votre aide.
ZahraC
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Re: Acte de propriété sans livret foncier

Message par Le Juriste » 19 Mars 2016 20:08

on ne sait pas, mais chose est sure, si le vendeur détient un acte authentique il n'y aura pas de souci
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