"Positif"sur le meme logement à acquerir.

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"Positif"sur le meme logement à acquerir.

Message par djil » 23 Mai 2018 13:08

Bonjour.
La commission d'OPGI a acepté mon dossier d'acquisition de mon logement locatif avec possibilitée d'avantages financiers ( defalcation des mensualités de location et d'autres..).
Mais le service des domaines refuse de me faire profiter de ces avantages au motif que le canevas envoyé par la CNL m'a declaré positif , mais avec la mention "acquereur du logement n°.. avec mon adresse).C'est a dire le meme logement que je postule a aquerir .
Je vous savoir que je n’ai jamais demandé ou reçu d’aide financière de l’état et que je n’ai bénéficié d’aucun autre logement que celui que je postule a acquérir.
MÉPRISE: On m’a fait comprendre que la CNL m’a enregistré comme « positif » sur le même logement que j’ai déjà postulé à acquérir en 2010 et que j'occupe et que je postule toujours a acquerir..
La CNL m'avait delivré une attestation "negative".Mais la commission écarta nos dossiers suite à une note gubernatoriale (logements d’astreinte) . Mais en 1916 , cet empechement fut levé et on accepta facilement mon dossier qui fut envoyeé aux domaines pour payement où il est toujours en souffrance.
J'ai contacté les directions de la CNL et des domaines mais on refusa de m'accorder aucun arrangement .
Ils m'orienterent vers le fichier national MHU et CNL qui est responsable de cette bevue.
Mais qui a alimenté les données de ce fichier? L'OPGI ou la la CNL ?
Est il possible de contacter la structure du fichier national? Peut -on corriger cette situation?
Où dois je obtenir une derogation pour le faire?
Ou ,dois-je deposer un recours au niveau de la chambre administrative pour regulariser ma situation ?
y a-t-il des chances que ça aboutisse?
Merci pour vos eclaircissements.
Ramadhan Moubarak.
djil
 
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