Dossiers logements: enquêtes de police sur le certificat de

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Message par Le Juriste » 28 Jan 2013 22:40

Dossiers de logements : enquêtes de police sur les certificats de résidence

Selon le quotidien le Temps d’Algérie qui site une source proche du ministère de l’Intérieur les services de sécurité mèneront, d’dorénavant, une enquête sur l'authenticité des certificats de résidence fournis dans les dossiers demande de logements. La décision a été prise par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cette décision a fait l’objet d’une instruction adressée aux walis.

A titre de rappel, 10 millions de certificats de résidence sont délivrés chaque année par les APC.

Cette décision serait motivée par la découverte de faux certificats de résidence dans les dossiers de demande de logement, après enquêtes menées suite aux recours effectués par les citoyens.

Ainsi, la persistance de la crise du logement en dépit de la construction de millions de logements serait due à l'inégalité des chances provoquée par certaines complicités, et le trafic de documents, dont le certificat de résidence.
Conclusion, le citoyen est le responsable de la persistance de la crise du logement.

Le fichier national du logement, demeure incomplet et inopérant depuis au moins une dizaine d'années.
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Message par mokrane » 29 Jan 2013 20:55

Salut
kel est la difference entre une carte de residence et un certificat de residence ?
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Message par Le Juriste » 29 Jan 2013 21:45

la carte de résidence est réservée aux étrangers résidents, elle remplace la carte d'identité, alors que le certificat de résidence est délivré pour les besoins des dossiers administratifs.
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Message par mokrane » 01 Fév 2013 18:42

salam
non je veut dire que au niveau de la mairie on delivre deux sorte de residence
ceux qui sont hiberger cehz qulqun on lui delivre une carte de residance ( un papier format exrait ne naissance ecrit carte residance ( bitakate el ikama )
et il ya l'utre de petit format cad certificat de residance
kel est la diffrenece ???
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Message par Le Juriste » 01 Fév 2013 21:31

on l’appelle fiche de résidence. le certificat de résidence est délivré uniquement pour le passeport, la carte nationale et le permis, pour les autres dossiers on délivre une fiche de résidence.
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Message par mokrane » 02 Fév 2013 17:29

et eseque elle est valablepour le depot d'un dossier de logement ?
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Message par mokrane » 02 Fév 2013 17:33

j'ai un ami qui heberge ché kekin de sa famille a alger depuis plus de 2ans
au niveau de l'apc on lui donné cette fiche de residance au lieu d'une certificat
est que elle est valable pour un logement ??
esque ce monsieur est consideré comme un residant a alger ou non ?
esqe il ouvre le droit a un logement a alger??
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Message par Le Juriste » 02 Fév 2013 17:45

oui elle est valable, mais avec la nouvelle procédure on ne sait pas encore.
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Message par missoum » 27 Fév 2013 9:13

bonjour,
je serais ravie de bien vouloir m'informer sur cette question.
Actuellement j'ai loué un appartement a Reghaia depuis 2 ans, je sais qu'avec une attestation d’hébergement je peux avoir un certificat de résidence
je voulais bien savoir si cet certificat est valable pour un dossier demande de logement AADL
je vous remercie monsieur le juriste
missoum
 
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Message par missoum » 27 Fév 2013 10:17

bonjour,
je veux déposer un dossier pour un logement participatif LPA mais cette fonction ne marche pas je peux pas télécharger le formulaire quelqu'un peux m'aidé
Logement social participatif
Formulaire demande aide financière caisse nationale du logement CNL XXXXXX non téléchargeable
Modele de demande de logement participatif LPA
merci d'avance
missoum
 
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Message par Le Juriste » 10 Mars 2013 22:34

si vous êtes locataires un certificat de résidence est valable pour une demande de logement AADL ou autre.

pour le problème technique de téléchargement on va le régler incessamment.
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Message par saidisamir » 30 Mai 2013 19:25

Salam
je suis un père de 2 enfant, j'ai un grand probleme, j'ai déposé un dossier de logement année 2007 sous forme (LSP) chez un promoteur a EL AAMRIA wilaya Ain timouchent, et je réside a Oran et née aussi a Oran a l'époque j'ai versé 02 tranche 2007+2008, il ma donné les ordres versements, le projet a fait l’arrêt 1 ou 2 ans a cause des câbles de sonelgaz, il a démarrer a nouveau.. il n'a pas encore fini.. en début 2013 il nous a convoqué pour un nouveau dossier avec 03 exemplaire, et j'ai peur d’être annulé au niveau de la wilaya et au commission, je me suis informé que: ça va pas du tout les (hors wilaya) sous forme (LPA) VOILA LA DIFFÉRENCE, j'ai loué un appart a AIN L'ARABAA et j'ai déposé mon dossier avec se CERTIFICAT RÉSIDENCE je les demander le VSP pour lui compléter sans argent.. toujours rien... il et entrain de régler sans acte habitation!! des années se coules le perds du temps et je m’entraîne a gauche a droite avec ma petite famille, sans espoirs.... et aucun signe j'ai jamais bénéficié d'un log ou d'un aide de l’état moi et mon conjoint, Ma question est ce que je peut le suivre juridiquement? ou, Est ce que: a cause de cette nouvelle formule malgré mon ancien dossier 2007 et sous forme LSP??? et merci
saidisamir
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Message par NABIL RENVALO TITO » 26 Sep 2013 14:15

SALUT JAI DEPOSE MON DOSSIER ET JAI ETE COVOQUE 2ME FOIS PUIS ELLE EST VENU ENQUETE DE POLICE POUR VERIFIER LA RESIDANCE ET MON DOSSIER N600 AU NIVEAU DAIRA ORAN LPA QUAN EN VA CONVOQUE POUR LE VERSEMENT
NABIL RENVALO TITO
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Message par Mor_med_0031 » 30 Sep 2013 11:54

IDEM que NABIL RENVALO TITO ...suite à une rumeur qui a circulée le début de ce moi, portant sur l'affichage des listes , j'ai chargé ma sœur qui s’est déplacée sur place, ils ont dit qu'il procéderons par convocation & qu'aucune liste ne sera affichée.

aussi ils ont informé les gens sur place que ceux qui ont passée l'enquête seront convoqué incessamment

SVP : NABIL RENVALO TITO vous dites que vous avez été convoqué deux fois + enquête sa fait trois c'est ça ?
et puis avez-vous la confirmation (affectation-décision)que vous êtes retenue ?

moi j'été en tout convoqué deux fois:
une pour dépot de dossier & une pour enquête
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