aadl 2001 ayant payé 1ère tranche

L'Agence nationale de l'Amélioration et le Développement du Logement

Message par nesso_ah » 31 Déc 2013 16:02

Bonjour à tous
est ce qu'il y a parmi vous des gens qui ont payé et à la convocation ils ont eu des problèmes à cause d'une aide CNL
comment ont ils procédé? sachant que l'aide mon conjoint la reçu pour un logement appartenant à son père
merci de me répondre c'est urgent :|
nesso_ah
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Message par nesso_ah » 04 Jan 2014 22:32

Bonjour, je voudrai que le juriste puisse m'éclaircir
voila j'ai payé ùa 1ère tranche AADL en 2002, j'ai une décision d'affectation d'un logement aadl
cette année à la livraison des logements l'AADL me convoque pour me dire que mon conjoint a bénéficié d'une aide CNL dans le cadre du séisme 2003.
oui il a bénéficié de cette aide pour un logement appartenant à son défunt père
est ce que ça peut être un obstacle pour moi sachat que la loi dit qu'il ne faut pas bénéficier de cette aide pour acquérir ou construire une maison
merci de me répondre c urgent
nesso_ah
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Message par ingel » 05 Jan 2014 8:31

nesso_ah a écrit :Bonjour, je voudrai que le juriste puisse m'éclaircir
voila j'ai payé ùa 1ère tranche AADL en 2002, j'ai une décision d'affectation d'un logement aadl
cette année à la livraison des logements l'AADL me convoque pour me dire que mon conjoint a bénéficié d'une aide CNL dans le cadre du séisme 2003.
oui il a bénéficié de cette aide pour un logement appartenant à son défunt père
est ce que ça peut être un obstacle pour moi sachat que la loi dit qu'il ne faut pas bénéficier de cette aide pour acquérir ou construire une maison
merci de me répondre c urgent


Tout dépend de la nature et le montant de l'aide qu'a reçu votre mari, dans tout les cas vous pouvez déposer un recours aupres de l'AADL.

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